Autres impôts et taxes
Des recettes fiscales complémentaires qui ne sont ni la taxe foncière ni l'ex-taxe d'habitation : droits de mutation, taxe de séjour, etc.
Comment ça marche
En plus des impôts directs (taxe foncière), les communes perçoivent d'autres taxes. Les plus courantes sont les droits de mutation (les « frais de notaire » lors d'un achat immobilier), dont une partie revient à la commune.
On y trouve aussi la taxe de séjour (payée par les touristes dans les hébergements), la taxe locale sur la publicité extérieure, ou encore la taxe d'aménagement (lors de constructions neuves).
Ces recettes varient beaucoup d'une commune à l'autre. Une station balnéaire touche beaucoup de taxe de séjour ; une commune avec un marché immobilier actif perçoit davantage de droits de mutation.
En pratique
Droits de mutation
Vous achetez un bien à 200 000 €. Les « frais de notaire » incluent environ 3 800 € de taxe départementale et ~240 € de taxe communale.
Taxe de séjour
Un hôtel 3 étoiles en zone touristique : 1 à 2,50 € par nuit et par personne. Sur une saison, ça peut représenter des dizaines de milliers d'euros pour la commune.
Taxe d'aménagement
Construction d'une maison de 120 m² : la taxe d'aménagement peut représenter 3 000 à 6 000 € selon le taux communal.