Glossaire
Comprendre les finances de votre commune
Chaque terme utilisé sur Bursae, expliqué simplement avec des exemples concrets. Pas besoin d'être expert.
Recettes
4 termesRecettes totales de fonctionnement
Tout l'argent qui rentre chaque année dans la caisse de la commune pour faire tourner les services du quotidien.
Impôts locaux
Les taxes que la commune prélève directement sur les habitants et propriétaires : taxe foncière en tête.
Autres impôts et taxes
Des recettes fiscales complémentaires qui ne sont ni la taxe foncière ni l'ex-taxe d'habitation : droits de mutation, taxe de séjour, etc.
Dotation globale de fonctionnement (DGF)
L'argent que l'État verse chaque année aux communes. Plus la commune est petite ou pauvre, plus elle en reçoit proportionnellement.
Dépenses
6 termesDépenses totales de fonctionnement
Tout ce que la commune dépense au quotidien : salaires, énergie, entretien, intérêts d'emprunts, subventions aux associations…
Charges de personnel
Les salaires et cotisations de tous les agents communaux. C'est le premier poste de dépenses de la plupart des communes.
Achats et charges externes
Tout ce que la commune achète pour fonctionner au quotidien : énergie, fournitures, prestations de services, entretien.
Charges financières
Les intérêts que la commune paye sur ses emprunts. Ce n'est pas le remboursement du prêt lui-même, juste le coût de l'argent emprunté.
Contingents et participations
Des contributions obligatoires que la commune verse à d'autres organismes : pompiers (SDIS), aide sociale, etc.
Subventions versées
L'argent que la commune donne aux associations, clubs sportifs et autres organismes locaux.
Résultat
1 termeInvestissement
7 termesRecettes d'investissement
L'argent que la commune mobilise pour financer ses projets : emprunts, subventions d'autres collectivités, remboursements de TVA.
Emprunts
Les nouveaux crédits que la commune contracte dans l'année pour financer ses investissements.
FCTVA (Fonds de compensation de la TVA)
L'État rembourse aux communes une partie de la TVA payée sur leurs investissements. C'est automatique mais décalé d'un ou deux ans.
Dépenses d'équipement
Les travaux et achats de matériel : construire, rénover, équiper. C'est l'essentiel de l'investissement communal.
Remboursement d'emprunts
La part du capital remboursée chaque année sur les emprunts en cours. Avec les intérêts, ça forme l'annuité de dette.
Dépenses de répartition
Des reversements obligatoires à d'autres collectivités ou fonds de solidarité.
Résultat d'investissement
La différence entre ce qui rentre et ce qui sort en investissement. Souvent négatif, car la commune dépense plus qu'elle n'emprunte — et c'est normal.
Santé financière
5 termesÉpargne brute
Ce qui reste des recettes courantes une fois les dépenses courantes payées. L'indicateur clé : plus il est élevé, plus la commune peut investir sans emprunter.
Épargne nette
L'épargne brute moins le remboursement des emprunts. C'est ce qu'il reste vraiment pour investir.
Capacité d'autofinancement (CAF)
Les ressources que le fonctionnement de la commune dégage pour financer les investissements et rembourser la dette.
Taux d'épargne
Le pourcentage des recettes courantes que la commune met de côté. Au-dessus de 10 %, c'est sain. En dessous de 7 %, c'est serré.
Fonds de roulement
La réserve de trésorerie de la commune. Le matelas de sécurité pour faire face aux décalages entre dépenses et recettes.
Dette
6 termesStock de dette
Le total de ce que la commune doit encore rembourser sur tous ses emprunts. La photo à un instant T de l'endettement.
Encours de dette
Synonyme du stock de dette : le capital total restant à rembourser sur tous les emprunts.
Annuité de dette
Ce que la commune rembourse chaque année au total : le capital + les intérêts. La facture annuelle de la dette.
Capacité de désendettement
Le nombre d'années pour rembourser toute la dette avec l'épargne brute. Au-delà de 12 ans, les préfectures s'inquiètent.
Dette par habitant
L'encours de dette divisé par la population. Permet de comparer des communes de tailles différentes.
Taux d'endettement
Le stock de dette rapporté aux recettes annuelles. Au-dessus de 100 %, la dette dépasse une année de recettes.
Fiscalité
5 termesTaux de taxe foncière sur le bâti
Le pourcentage que la commune applique sur la valeur locative de votre bien pour calculer votre taxe foncière.
Taux de taxe foncière sur le non bâti
Le pourcentage appliqué sur les terrains non construits : terres agricoles, forêts, terrains nus.
Taux de taxe d'habitation
Le taux historique de la taxe d'habitation. Supprimée pour les résidences principales depuis 2023, elle reste pour les résidences secondaires.
Bases foncières bâti
La somme de toutes les valeurs locatives des propriétés bâties de la commune. C'est sur cette assiette que le taux s'applique.
Produit fiscal CFE
Les recettes de l'impôt local sur les entreprises, basé sur la valeur de leurs locaux professionnels.