Bases foncières bâti
La somme de toutes les valeurs locatives des propriétés bâties de la commune. C'est sur cette assiette que le taux s'applique.
Comment ça marche
Les bases foncières, c'est le « gâteau » sur lequel s'applique le taux de taxe foncière. Plus les bases sont élevées, plus la commune a de recettes fiscales à taux constant.
Chaque bien immobilier a une valeur locative cadastrale, fixée par l'administration fiscale. La somme de toutes ces valeurs locatives constitue les bases de la commune.
Les bases augmentent quand de nouveaux logements ou commerces sont construits, ou quand les valeurs locatives sont revalorisées (indexation annuelle). C'est une croissance « naturelle » des recettes fiscales.
En pratique
Commune en croissance
Construction de 50 logements neufs : les bases augmentent, les recettes fiscales aussi, sans que le taux ait changé.
Revalorisation annuelle
Chaque année, les bases sont revalorisées par un coefficient (3,4 % en 2024). Les recettes augmentent mécaniquement, même sans construction neuve.