Taux de taxe foncière sur le non bâti
Le pourcentage appliqué sur les terrains non construits : terres agricoles, forêts, terrains nus.
Comment ça marche
Cette taxe concerne les propriétaires de terrains non construits : terres agricoles, forêts, landes, étangs, terrains à bâtir.
Le produit de cette taxe est généralement faible car les valeurs locatives des terrains non bâtis sont très basses — elles n'ont pas été revalorisées depuis longtemps.
C'est un impôt surtout significatif dans les communes rurales avec beaucoup de surfaces agricoles ou forestières.
En pratique
Exploitation agricole
50 hectares de terres agricoles : taxe foncière non bâti de quelques centaines d'euros par an, car la base est très faible.
Terrain à bâtir
La valeur locative est plus élevée qu'un terrain agricole. Certaines communes majorent la taxe sur les terrains constructibles non construits pour lutter contre la rétention foncière.