Taux de taxe foncière sur le bâti
Le pourcentage que la commune applique sur la valeur locative de votre bien pour calculer votre taxe foncière.
Comment ça marche
Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties est voté chaque année par le conseil municipal. C'est le levier fiscal le plus direct de la commune.
Votre taxe foncière = valeur locative cadastrale × taux. La valeur locative est fixée par l'administration fiscale (et revalorisée chaque année). Le taux, lui, dépend du choix politique local.
Les taux varient considérablement : de 10-15 % dans les communes les plus basses à plus de 50 % dans les communes les plus élevées. La moyenne nationale tourne autour de 25-30 %.
En pratique
Taux bas (15 %)
Commune résidentielle aisée avec peu de services publics directs. Les recettes fiscales sont complétées par d'autres ressources (droits de mutation, revenus du patrimoine).
Taux moyen (28 %)
Commune standard avec un niveau de services classique. Un bien avec une valeur locative de 5 000 € génère 1 400 € de taxe foncière communale.
Taux élevé (45 %+)
Souvent une commune avec peu de bases fiscales (peu de logements, peu d'entreprises) mais des charges élevées. Elle compense par un taux plus fort.